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Ce document officiel, authentifié par un notaire, atteste de la possession d'un bien immobilier et accorde au propriétaire trois droits fondamentaux : l'usus, le fructus et l'abusus.L'identification des services administratifs compétentsLe notaire représente l'acteur principal dans l'obtention du titre de propriété.
Ces prix incluent le loyer, les charges et les services essentiels. Les groupes comme Domitys, Senioriales, Les Jardins d'Arcadie et Ovelia offrent des formules adaptées aux différents niveaux de revenus.